CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION

Les conditions générales de prestation présentent les droits et obligations de Mademoiselle Marie KELLE, spécialisée dans la décoration et l’agencement d’intérieur n° SIRET … (en cours d’immatriculation), ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de Marie KELLE, ci-après désignée par le terme « Client » d’autre part.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec Marie KELLE Décoratrice d’intérieur.
Toute signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.

Article 1 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 L’acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec Marie KELLE Décoratrice d’intérieur.
Toute signature du devis vaut acceptation des présentes conditions qui seront mis à disposition du Client avec le devis.

Article 3 Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur.  Nous assurons entre autre les prestations de coaching décoration et rangement, de création d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur, de home staging, d’ateliers déco, de shopping et de suivi esthétique de chantier.

Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.

Article 4 Devis préalable
Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite. Le devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.

Article 5 Acceptation du devis
Suite à sa réalisation, le Client devra s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.

Article 6 Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.
Les prix s’entendent nets, TTC sur la base des tarifs en vigueur.
Nos déplacement dans un rayon de 25 km autour du 15 B rue de la libération à MARLY 59770 sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué à 0,50€ TTC du kilomètre.

Article 7 Paiements
En contrepartie de la réalisation des prestations ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le client versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiquée sur le devis signé et accepté par le client.
Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 8 Conditions de règlement
– Pour les prestations de « Coaching déco », « Coaching home staging », « Coaching réorganisation et rangement » le paiement s’effectuera dès la fin de la visite chez le Client.
– Pour les prestations « Ateliers » un acompte de 50 % sera exigible dès l’inscription à l’atelier pour lequel la date, l’heure et le lieu seront communiqué au client.
– Pour la prestation « Nouvelle ambiance », un acompte de 50% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, la somme restante sera à régler par le Client dès la remise du Book.
– Pour les prestations « Projet décoration et agencement » et « Projet home staging » un acompte correspondant à 40 % du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, un second montant correspondant à 20% supplémentaire du montant total sera demandé à l’étape de VALIDATION DU PROJET PAR LE CLIENT, la somme restante sera à régler par le Client dès la remise du Book.
Les règlements se feront soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre « Espace des entrepreneurs 15044 ».

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux  de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Execution de la prestation
Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée sur le devis, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
Le prestataire s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation.

Article 10 Engagement du client
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des prestations, prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par le prestataire, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties.
Le client s’engage à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation, demandées par Marie KELLE.

Article 11 Annulation, rétractation
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention.
Les deux parties conviendront d’un commun accord d’une autre date.

En cas d’annulation en cours de prestation de la part du client, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts.
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature du devis. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le prix du devis et les acomptes versés.

Article 12 Propriété intellectuelle et Confidentialité
Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d’une prestation demeurent la propriété exclusive de Marie KELLE.
Tous les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du client, le client s’interdisant toute  reproduction, revente partielle ou totale de ces documents.
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et même après son échéance.

Article 13 Responsabilité
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Il est convenu que Notre responsabilité,  peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

Article 14 Force majeur
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Marie KELLE.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Marie KELLE et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Marie KELLE ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, Marie KELLE préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Marie KELLE et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Marie KELLE et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 15 Référencement
Le Client accepte que Marie KELLE puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.
Le client ne s’opposera d’aucune façon au partage des travaux sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.

Article 16 Litige et Tribunal compétent
Le contrat conclu entre Marie KELLE et le Client est régi par le droit français et tout litige entre les parties relève de la compétence des tribunaux de Lille.

 

BLOG ET PUBLICATION

Certaines images contenues dans mes articles ne sont pas présentées comme étant les miennes. Leur source et auteur sont indiqués en dessous de l’image ou en bas de l’article.
Si vous voyez votre travail dans mes articles et souhaitez une modifications ou que les images soient retirées, merci de me contacter via le formulaire de contact ou envoyez moi un mail à mariekelle.interieur@gmail.com.

 

MENTIONS LÉGALES

  • Représentant légal et directrice de publication : KELLE Marie
  • Coordonnées : 15 bis rue de la libération 59770 Marly (Hauts-de-France, Nord)
  • N° siret : en cours d’immatriculation
  • Code NAF 74.10Z
  • Site réalisé par Marie KELLE
  • Centre serveur OVH, Roubaix
  • Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en bous indiquant votre nom, prénom et adresse.
  • Dernière mise à jour du site : Février 2017